Observations sous CAA Lyon, 3ème Ch., 24 avril 2012, M. Jacques A..., n° 11LY02286 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2012

Observations sous CAA Lyon, 3ème Ch., 24 avril 2012, M. Jacques A..., n° 11LY02286

Résumé

ESSMS - Direction - Insuffisance professionnelle - Caractérisation

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03437072, version 1 (19-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03437072 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Observations sous CAA Lyon, 3ème Ch., 24 avril 2012, M. Jacques A..., n° 11LY02286. Revue générale de droit médical, 2012, septembre 2012 (44), pp.516. ⟨halshs-03437072⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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