Observations sous CAA Marseille, 11 juin 2012, Mme Annie A..., n° 11MA02042 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2012

Observations sous CAA Marseille, 11 juin 2012, Mme Annie A..., n° 11MA02042

Résumé

AUTISME - Réponse adéquate au besoin d'accompagnement - Absence - Responsabilité de l'Etat - Indemnisation

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03437092, version 1 (19-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03437092 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Observations sous CAA Marseille, 11 juin 2012, Mme Annie A..., n° 11MA02042. Revue générale de droit médical, 2012, septembre 2012 (44), pp.517-520. ⟨halshs-03437092⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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