Observations sous CAA Bordeaux, 10 juillet 2012, Ministre de l'éducation nationale, n° 11BX01427 à 11BX01432 et 11BX01800 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2012

Observations sous CAA Bordeaux, 10 juillet 2012, Ministre de l'éducation nationale, n° 11BX01427 à 11BX01432 et 11BX01800

Résumé

HANDICAP - Compensation - Scolarisation - AVS - 1°) Opposabilité de la notification de la CDAPH à l'inspecteur d'académie - 2°) Soutien de nature pédagogique - Qualification de l'AVS (non) - Illégalité de la décision de recrutement

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Droit
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Dates et versions

halshs-03437182, version 1 (19-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03437182 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Observations sous CAA Bordeaux, 10 juillet 2012, Ministre de l'éducation nationale, n° 11BX01427 à 11BX01432 et 11BX01800. Revue générale de droit médical, 2012, septembre 2012 (44), pp.521-523. ⟨halshs-03437182⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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