Observations sous Cass., Soc., 1er juillet 2015, n° 13-25976 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2016

Observations sous Cass., Soc., 1er juillet 2015, n° 13-25976

Résumé

DROITS DE L'USAGER - Maltraitance - Auteur membre du personnel - Sanction - Responsabilité disciplinaire - Licenciement - Faute grave - Appréciation souveraine des juges du fond

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03437207, version 1 (19-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03437207 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Observations sous Cass., Soc., 1er juillet 2015, n° 13-25976. Revue générale de droit médical, 2016, mars 2016 (58), pp.471-472. ⟨halshs-03437207⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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