Observations sous Bordeaux, 5ème Ch. Civ., 17 juin 2015, M. X... c/ Association Aquitaine ESAT, n° RG 13/07138 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2012

Observations sous Bordeaux, 5ème Ch. Civ., 17 juin 2015, M. X... c/ Association Aquitaine ESAT, n° RG 13/07138

Résumé

DROITS DE L'USAGER - ESAT - Prononcé de la sortie - Accord préalable de la CDAPH - Nécessité (non) - Travailleur handicapé - Invalidité définitive

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03437253, version 1 (19-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03437253 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Observations sous Bordeaux, 5ème Ch. Civ., 17 juin 2015, M. X... c/ Association Aquitaine ESAT, n° RG 13/07138. Revue générale de droit médical, 2012, décembre 2012 (45), pp.472-474. ⟨halshs-03437253⟩

Collections

UNIV-MONTPELLIER
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus