Observations sous CE, 1ère S.-Sect., 15 juillet 2015, n° 387861 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2016

Observations sous CE, 1ère S.-Sect., 15 juillet 2015, n° 387861

Résumé

DROITS DE L'USAGER - Orientation vers un ESSMS - Reconnaissance des la qualité de travailleur handicapé - Droit ou obligation à caractère civil (non)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03437311, version 1 (19-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03437311 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Observations sous CE, 1ère S.-Sect., 15 juillet 2015, n° 387861. Revue générale de droit médical, 2016, mars 2016 (58), pp.475-477. ⟨halshs-03437311⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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