Observations sous CE, 5 octobre 2015, Fédération nationale des APAJH, n° 372470 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2016

Observations sous CE, 5 octobre 2015, Fédération nationale des APAJH, n° 372470

Résumé

AUTORISATIONS - Transfert consécutif à une fermeture administrative - Désignation du repreneur - Appel à projet - Procédure facultative

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03437326, version 1 (19-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03437326 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Observations sous CE, 5 octobre 2015, Fédération nationale des APAJH, n° 372470. Revue générale de droit médical, 2016, mars 2016 (58), pp.479. ⟨halshs-03437326⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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