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Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2012

Observations sous Cass., Civ. 2, 20 septembre 2012, CPAM du Var, n° 11-23581

Olivier Poinsot

Résumé

EHPAD - Accueil de jour - Frais de transport - Inclusion dans le forfait soins - Facturation par le transporteur à l'assurance maladie

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03437688, version 1 (20-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03437688 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Observations sous Cass., Civ. 2, 20 septembre 2012, CPAM du Var, n° 11-23581. Revue générale de droit médical, 2012, décembre 2012 (45), pp.350-352. ⟨halshs-03437688⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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