Observations sous Bordeaux, 4ème Ch. Civ., Sect. A, 2 octobre 2012, Association Aquitaine ESAT Bel Air, n° RG 11/07017 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2012

Observations sous Bordeaux, 4ème Ch. Civ., Sect. A, 2 octobre 2012, Association Aquitaine ESAT Bel Air, n° RG 11/07017

Résumé

ESAT - Travailleur handicapé - Litige contractuel avec l'organisme gestionnaire - Juridiction compétente - Juge judiciaire

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03437690, version 1 (20-11-2021)

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  • HAL Id : halshs-03437690 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Observations sous Bordeaux, 4ème Ch. Civ., Sect. A, 2 octobre 2012, Association Aquitaine ESAT Bel Air, n° RG 11/07017. Revue générale de droit médical, 2012, décembre 2012 (45), pp.352-353. ⟨halshs-03437690⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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