Observations sous CE, 7 janvier 2013, Société Tiers Temps, n° 343126 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2013

Observations sous CE, 7 janvier 2013, Société Tiers Temps, n° 343126

Résumé

TARIFICATION - EHPAD - Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Dotation globale "dépendance" - Reversement (non)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03437892, version 1 (20-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03437892 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Observations sous CE, 7 janvier 2013, Société Tiers Temps, n° 343126. Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.303-304. ⟨halshs-03437892⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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