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Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2013

Observations sous CE, 13 février 2013, Commune de La Baule-Escoublac, n° 346554

Résumé

ESSMS - Résidences pour personnes âgées - Urbanisme - Permis de construire - Plan d'occupation des sols (POS) - Règlement - Equipement collectif - Service au public

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03437895, version 1 (20-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03437895 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Observations sous CE, 13 février 2013, Commune de La Baule-Escoublac, n° 346554. Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.305-306. ⟨halshs-03437895⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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