Observations sous CAA Lyon, 6 décembre 2012, n° 12LY01169 & 12LY09177 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2013

Observations sous CAA Lyon, 6 décembre 2012, n° 12LY01169 & 12LY09177

Résumé

EPSMS - Directeur - Fonction publique hospitalière - Emploi par l'établissement –Subordination fonctionnelle – Taxe sur les salaires – Décharge du salaire (non)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03437904, version 1 (20-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03437904 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Observations sous CAA Lyon, 6 décembre 2012, n° 12LY01169 & 12LY09177. Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.309-310. ⟨halshs-03437904⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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