Observations sous CAA Nantes, 24 janvier 2013, Association Dialogue Autisme, n° 11NT02495 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2013

Observations sous CAA Nantes, 24 janvier 2013, Association Dialogue Autisme, n° 11NT02495

Résumé

POLICE ADMINISTRATIVE - SESSAD - Administration provisoire - Décision faisant grief

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03438187, version 1 (21-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03438187 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Observations sous CAA Nantes, 24 janvier 2013, Association Dialogue Autisme, n° 11NT02495. Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.314. ⟨halshs-03438187⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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