Observations sous CAA Nantes, 14 mai 2013, SARL Résidence Le Beau Site, n° 12NT00625 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2013

Observations sous CAA Nantes, 14 mai 2013, SARL Résidence Le Beau Site, n° 12NT00625

Résumé

AUTORISATIONS - Extension - Caducité - Conclusion d'un contrat de maîtrise d'oeuvre - Commencement d'exécution (non)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03438195, version 1 (21-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03438195 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Observations sous CAA Nantes, 14 mai 2013, SARL Résidence Le Beau Site, n° 12NT00625. Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.316-317. ⟨halshs-03438195⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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