CPOM : l'oeil du juriste - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2008

CPOM : l'oeil du juriste

Résumé

PLAN DU CHAPITRE : I. - LA NATURE JURIDIQUE DU CPOM - 1.1. Quelques rappels sur la notion de contrat administratif - 1.1.1. L'administrativité du contrat à raison de ses clauses - 1.1.2. L'administrativité du contrat à raison de son objet - 1.1.3. L'administrativité du contrat à raison de son régime - 1.2. Le CPOM est un contrat administratif - 1.2.1. Des clauses exorbitantes sont-elles présentes dans le CPOM ? - 1.2.2. Le CPOM est un contrat administratif par son objet - 1.2.2.1. Le CPOM vise-t-il la participation au service public ? - 1.2.2.2. Le CPOM organise les relations entre l'Administration et l'organisme gestionnaire - II. - Les incidences du CPOM sur la tarification - 2.1. Alternative ou complémentaire des tarifications contractuelle et règlementaire ? - 2.2. Quelles garanties et quels recours pour la tarification contractuelle ? -
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halshs-03441852, version 1 (15-12-2021)

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  • HAL Id : halshs-03441852 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. CPOM : l'oeil du juriste. Les Cahiers de l'UNIOPSS, septembre 2008 (20), UNIOPSS, pp.59-78, 2008, Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements et services sociaux et médico-sociaux, 978-2-35560-000-5. ⟨halshs-03441852⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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