Quelle modification pour le régime de la responsabilité pénale des responsables publics ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Quelle modification pour le régime de la responsabilité pénale des responsables publics ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03442877, version 1 (23-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03442877 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. Quelle modification pour le régime de la responsabilité pénale des responsables publics ?. Recueil Dalloz, 2021, 41, pp.2128. ⟨halshs-03442877⟩
22 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus