Travaux des opérateurs des réseaux de communications électroniques : régime juridique applicable aux redevances d'occupation domaniale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Travaux des opérateurs des réseaux de communications électroniques : régime juridique applicable aux redevances d'occupation domaniale

Sébastien Defix
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785710
  • IdRef : 194641570
Université de Clermont-Ferrand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03447232

Soumis le : mercredi 24 novembre 2021-16:56:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03447232 , version 1 (24-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03447232 , version 1

Citer

Sébastien Defix. Travaux des opérateurs des réseaux de communications électroniques : régime juridique applicable aux redevances d'occupation domaniale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 11, pp.551. ⟨halshs-03447232⟩

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