Le vice et le contrat : « Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Le vice et le contrat : « Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus »

Stéphanie Douteaud
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03451530

Soumis le : vendredi 26 novembre 2021-15:00:11

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03451530 , version 1 (26-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03451530 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Le vice et le contrat : « Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus ». Actualité juridique Droit administratif, 2021, 40, pp.2346. ⟨halshs-03451530⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
323 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More