La cotitularité (Chapitre 12) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La cotitularité (Chapitre 12)

Christelle Coutant-Lapalus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 991009
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03455050

Soumis le : lundi 29 novembre 2021-14:52:23

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03455050 , version 1 (29-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03455050 , version 1

Citer

Christelle Coutant-Lapalus. La cotitularité (Chapitre 12). Philippe Pelletier. Traité des baux d'habitation et professionnels, Le Moniteur, 2021, Référence juridique, 978-2-281-13482-7. ⟨halshs-03455050⟩

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