La mise en conformité des règles de copropriété : le sort des lots transitoires, - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Informations rapides de la copropriété Année : 2020

La mise en conformité des règles de copropriété : le sort des lots transitoires,

Christelle Coutant-Lapalus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 991009
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 29 novembre 2021-15:51:44

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Dates et versions

halshs-03455302 , version 1 (29-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03455302 , version 1

Citer

Christelle Coutant-Lapalus. La mise en conformité des règles de copropriété : le sort des lots transitoires,. Informations rapides de la copropriété, 2020, pp.12. ⟨halshs-03455302⟩

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