QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2021

QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice

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Droit

Henri Sergent  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03461501

Soumis le : mercredi 1 décembre 2021-13:25:36

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:48:03

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Dates et versions

halshs-03461501 , version 1 (01-12-2021)

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Citer

Isabelle Boucobza. QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice. La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12684⟩. ⟨halshs-03461501⟩

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