L’intérêt général en QPC : de la lettre à l’esprit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2021

L’intérêt général en QPC : de la lettre à l’esprit

Domaines

Droit

Dates et versions

halshs-03461546 , version 1 (01-12-2021)

Identifiants

Citer

Jeanne De gliniasty. L’intérêt général en QPC : de la lettre à l’esprit. La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12689⟩. ⟨halshs-03461546⟩
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