Le Sénat et les ordonnances - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Le Sénat et les ordonnances

Résumé

Retour sur un curieux épisode de la vie parlementaire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03464786, version 1 (03-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03464786 , version 1

Citer

Mathieu Carpentier. Le Sénat et les ordonnances. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 41, pp.2380. ⟨halshs-03464786⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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