Article Dans Une Revue
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2021
Henri Sergent : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03465037
Soumis le : vendredi 3 décembre 2021-15:48:57
Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:48:03
Citer
Stéphanie Hennette-Vauchez. Propos introductif – Les porteurs de la QPC. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.14-15. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0014⟩. ⟨halshs-03465037⟩
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