Pluralisme juridique, sécurité industrielle et globalisation : une étude de cas dans la chimie
Résumé
This article describes the management of process safety in a French
industrial site of a US transnational chemical company. The actors of this
French subsidiary of an US group are subject to several regulations and
standards at national level, but also at a supra national level, especially
European. They must implement them in a particular socio-technical
context that requires adaptations. These adjustments are often the
subject of various negotiations between the actors of the factory under
consideration, with the actors of the group (corporate) and the national
control authorities. These actors have indeed to deal with the process
safety management regulation developed in the US at the federal level
and translated into production and safety standards (procedures, tools,
etc.) to regulate process safety in an increasingly homogeneous manner
in the various sites around the world. It is therefore an empirical
presentation of legal pluralism that this text invites.
Cet article vise à mettre en évidence les nombreuses frontières au sein
desquelles ou par-delà lesquelles s’organise la gouvernance de la
sécurité industrielle dans une entreprise de chimie fine. Les acteurs de
cette filiale française d’un groupe américain sont soumis à plusieurs
réglementations et normes au niveau national, mais aussi supranational,
notamment européen. Ils doivent les mettre en œuvre dans un contexte
sociotechnique particulier impliquant des adaptations. Ces ajustements
sont souvent l’objet de négociations variées entre les acteurs de l’usine
considérée, avec les acteurs du groupe et les autorités de contrôle. Les
acteurs de l’usine doivent aussi composer avec l’approche de gestion
des risques développée aux États-Unis et traduite dans des standards de
production et de sécurité (procédures, outils) pour réguler de manière de
plus en plus homogène la sécurité dans les divers sites répartis autour du
monde. Ce texte invite donc à une présentation empirique du pluralisme
juridique.
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