Chapitre D'ouvrage
Année : 1989
Henri Sergent : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03479592
Soumis le : mardi 14 décembre 2021-13:50:27
Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:30:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03479592 , version 1
- DOI : 10.3917/puf.conse.1989.01.0013
Citer
Michel Troper. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, Presses Universitaires de France, pp.13-33, 1989, ⟨10.3917/puf.conse.1989.01.0013⟩. ⟨halshs-03479592⟩
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