La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Book Sections Year : 1989

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789

Domains

Law
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Dates and versions

halshs-03479592 , version 1 (14-12-2021)

Identifiers

Cite

Michel Troper. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, Presses Universitaires de France, pp.13-33, 1989, ⟨10.3917/puf.conse.1989.01.0013⟩. ⟨halshs-03479592⟩
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