La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 1989

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789

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Droit
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Dates et versions

halshs-03479592, version 1 (14-12-2021)

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Citer

Michel Troper. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, Presses Universitaires de France, pp.13-33, 1989, ⟨10.3917/puf.conse.1989.01.0013⟩. ⟨halshs-03479592⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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