La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 1989

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789

Michel Troper
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Centre de Théorie et Analyse du Droit

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Droit

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halshs-03479592 , version 1 (14-12-2021)

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Michel Troper. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, Presses Universitaires de France, pp.13-33, 1989, ⟨10.3917/puf.conse.1989.01.0013⟩. ⟨halshs-03479592⟩

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