La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 1989

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03479592 , version 1 (14-12-2021)

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Citer

Michel Troper. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, Presses Universitaires de France, pp.13-33, 1989, ⟨10.3917/puf.conse.1989.01.0013⟩. ⟨halshs-03479592⟩
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