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Article dans une revue Plein Droit Année : 2008

À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ?

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Droit
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Dates et versions

halshs-03479658, version 1 (14-12-2021)

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Citer

Violaine Roussel, Véronique Champeil-Desplats. À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ?. Plein Droit, 2008, 76 (1), pp.27. ⟨10.3917/pld.076.0027⟩. ⟨halshs-03479658⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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