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Chapitre d'ouvrage Année : 2020

La circulation de la norme produite par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

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Dates et versions

halshs-03480602, version 1 (14-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03480602 , version 1

Citer

Anne-Gaëlle Robert. La circulation de la norme produite par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Eudoxie Gallardo; Muriel Giacopelli. L'élaboration d'un droit de la privation de liberté : étude autour des Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), LexisNexis, pp.69-87, 2020, 978-2-7110-3387-4. ⟨halshs-03480602⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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