Epistémologie pragmatique de la circulation et de son contrôle en droit de la responsabilité civile - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2021

Epistémologie pragmatique de la circulation et de son contrôle en droit de la responsabilité civile

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03480609, version 1 (14-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03480609 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Epistémologie pragmatique de la circulation et de son contrôle en droit de la responsabilité civile. G. Cerqueira et V. Monteillet, Le projet de réforme du droit de la responsabilité civil, Dalloz 2021, coll. thèmes & commentaires, pp. 321-331., 2021. ⟨halshs-03480609⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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