Fiscalité de la prestation compensatoire : jeu de l'oie

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2021

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Stéphane David

Marchés, Institutions, Libertés

Divorce Prestation compensatoire Fiscalité Jeu Jeu de l'oie

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03482233

Soumis le : mercredi 15 décembre 2021-17:39:02

Dernière modification le : vendredi 27 décembre 2024-19:50:32

halshs-03482233 , version 1 (15-12-2021)

Stéphane David. Fiscalité de la prestation compensatoire : jeu de l'oie. Actualité juridique Famille, 2021, 12, pp.666. ⟨halshs-03482233⟩

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