Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Enlèvement international vers un État-tiers : primat de la Convention de La Haye sur le Règlement Bruxelles II bis - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Enlèvement international vers un État-tiers : primat de la Convention de La Haye sur le Règlement Bruxelles II bis

Résumé

(CJUE 24 mars 2021, aff. C-603/20 PPU)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03490542 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03490542 , version 1

Citer

Vincent Egea. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Enlèvement international vers un État-tiers : primat de la Convention de La Haye sur le Règlement Bruxelles II bis. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.924. ⟨halshs-03490542⟩

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