Chronique UE et droits fondamentaux - La jurisprudence de la Cour de justice en matière d'état de droit : suite de la saga polonaise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique UE et droits fondamentaux - La jurisprudence de la Cour de justice en matière d'état de droit : suite de la saga polonaise

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, gr. ch., 26 mars 2020, aff. C-558/18 et C-563/18, Miasto Lowicz (régime disciplinaire concernant les magistrats), EU:C:2020:234 ; CJUE, gr. ch., ord., 8 avr. 2020, aff. C-791/19 R, EU:C:2020:27, RTD eur. 2020. 309, obs. F. Benoît-Rohmer ; CJUE, gr. ch., 15 juill. 2021, aff. C-791/19, Commission c/ Pologne (régime disciplinaire des juges), EU:C:2021:596 ; CJUE 17 déc. 2020, aff. C-354/20 PPU, Openbaar Ministerie (Indépendance de l'autorité judiciaire d'émission) EU:C:2020:1033]

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Soumis le : vendredi 17 décembre 2021-18:10:08

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03490555 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03490555 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - La jurisprudence de la Cour de justice en matière d'état de droit : suite de la saga polonaise. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.969. ⟨halshs-03490555⟩

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