Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté d'association (art. 12 de la Charte), protection de la vie privée (art. 7 de la Charte), protection des données personnelles (art. 8 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté d'association (art. 12 de la Charte), protection de la vie privée (art. 7 de la Charte), protection des données personnelles (art. 8 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, gr. ch., 18 juin 2020, aff. C-78/18, Commission européenne c/ Hongrie (Transparence associative), EU:C:2020:476, JA 2020, n° 623, p. 12, obs. X. Delpech ; ibid. 2021, n° 633, p. 33, étude S. Damarey]

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03490559

Soumis le : vendredi 17 décembre 2021-18:10:11

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03490559 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03490559 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté d'association (art. 12 de la Charte), protection de la vie privée (art. 7 de la Charte), protection des données personnelles (art. 8 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.976. ⟨halshs-03490559⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
93 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More