Chronique UE et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur le sexe et sur l'âge (art. 21 de la Charte), liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte), droit de propriété (art. 17 de la Charte) et droit à un recours effectif (art. 47 de la Charte) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique UE et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur le sexe et sur l'âge (art. 21 de la Charte), liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte), droit de propriété (art. 17 de la Charte) et droit à un recours effectif (art. 47 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886

Résumé

[CJUE 18 nov. 2020, aff. C-463/19, Syndicat CFTC de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle c/ CPAM de Moselle, EU:C:2020:932, RDT 2021. 108, obs. M. Mercat-Bruns ; CJUE 24 sept. 2020, aff. C-223/19, YS c/ NK AG, EU:C:2020:753]

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03490564, version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03490564 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur le sexe et sur l'âge (art. 21 de la Charte), liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte), droit de propriété (art. 17 de la Charte) et droit à un recours effectif (art. 47 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.982. ⟨halshs-03490564⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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