Chronique UE et droits fondamentaux - Droit à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique UE et droits fondamentaux - Droit à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, gr. ch., 24 nov. 2020, aff. C-510/19, Openbaar Ministerie (Faux en écritures), EU:C:2020:953, D. 2020. 2347 ; CJUE 17 déc. 2020, aff. C-354/20 PPU, Openbaar Ministerie (Indépendance de l'autorité judiciaire d'émission), EU:C:2020:1033]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03490567

Soumis le : vendredi 17 décembre 2021-18:10:18

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03490567 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03490567 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Droit à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.987. ⟨halshs-03490567⟩

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