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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2021

Le défenseur syndical : la représentation sans la représentativité

Résumé

Cons. const. 14 septembre 2021, n° 2021-928 QPC

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03494246, version 1 (18-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03494246 , version 1

Citer

Ylias Ferkane. Le défenseur syndical : la représentation sans la représentativité. Revue de droit du travail, 2021, 12, pp.723. ⟨halshs-03494246⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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