Outils d’aide à la décision, barèmes, lignes directrices, référentiels, nomenclatures : Quelle notion pour quelle régulation ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Book Sections Year : 2022

Outils d’aide à la décision, barèmes, lignes directrices, référentiels, nomenclatures : Quelle notion pour quelle régulation ?

Isabelle Sayn

Abstract

La recherche menée avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice montre à quel point les outils d’aide à la décision sont utilisés au sein des juridictions et suscitent à la fois réticences et adhésion. Ce constat illustre une tension forte entre d’une part la préoccupation de rendre des décisions individualisées au terme d’un travail qui engage la compétence du magistrat, son indépendance et son libre pouvoir d’appréciation, d’autre part la volonté de rendre des décisions cohérentes entre elles, au sein d’une juridiction ou d’un territoire plus vaste, non seulement dans le respect de la loi telle qu’interprétée par la jurisprudence mais aussi dans l’appréciation des faits et des conséquences chiffrées de leurs décisions.. Nous nous concentrerons ici sur la variabilité de ces objets avant d’en proposer une approche commune justifiant qu’ils fassent l’objet d’une régulation institutionnelle, en précisant d’emblée que le caractère facultatif ou obligatoire d’outil ne permet pas de définir les barèmes.

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Law
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Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

halshs-03507820 , version 1 (03-01-2022)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03507820 , version 1

Cite

Isabelle Sayn. Outils d’aide à la décision, barèmes, lignes directrices, référentiels, nomenclatures : Quelle notion pour quelle régulation ?. La barémisaiton de la Justice, Actes du colloque, Cour de cassation, 17 déc. 2020, A paraître, 2021, inPress, La barémisaiton de la Justice. ⟨halshs-03507820⟩
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