Sincérité de la rémunération d'un dirigeant social et responsabilité du commissaire aux comptes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Sincérité de la rémunération d'un dirigeant social et responsabilité du commissaire aux comptes

François Pasqualini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778640
  • IdRef : 031685013
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 31 mars 2021, no 19-12.045 (F-P), Sté Fiduciaire comptable du Nord

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03510484

Soumis le : mardi 4 janvier 2022-15:07:10

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03510484 , version 1 (04-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03510484 , version 1

Citer

François Pasqualini. Sincérité de la rémunération d'un dirigeant social et responsabilité du commissaire aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 01, pp.48. ⟨halshs-03510484⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More