L'annulation de l'élection d'un représentant du sexe surreprésenté autorise-t-elle un remplacement par suppléance ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

L'annulation de l'élection d'un représentant du sexe surreprésenté autorise-t-elle un remplacement par suppléance ?

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
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Soumis le : mardi 11 janvier 2022-11:45:42

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Dates et versions

halshs-03520837 , version 1 (11-01-2022)

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  • HAL Id : halshs-03520837 , version 1

Citer

Franck Petit. L'annulation de l'élection d'un représentant du sexe surreprésenté autorise-t-elle un remplacement par suppléance ?. Droit Social, 2022, 01, pp.91. ⟨halshs-03520837⟩

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