L'action quasi délictuelle entre intervenants à une opération de travaux et l'effet relatif du contrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

L'action quasi délictuelle entre intervenants à une opération de travaux et l'effet relatif du contrat

Résumé

Conseil d'État, 11 octobre 2021, n° 438872, Société CMEG, Lebon ; AJDA 2021. 2005

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03522677, version 1 (12-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03522677 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. L'action quasi délictuelle entre intervenants à une opération de travaux et l'effet relatif du contrat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 01, pp.50. ⟨halshs-03522677⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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