Le vote du « fou ». Citoyenneté et capacité à la lumière de la réforme du 23 mars 2019
Résumé
The “fool’s” vote. Citizenship and capacity in the light of the 23 March 2019 reform. Throughout the history of suffrage, madness has expressed, along with childhood, what appeared to be the radical limit of enfranchisement. After the removal of the exclusionary criteria of tax, sex, race and, to some extent the requirement of dignity, the universalization of suffrage within the nation’s border could therefore have seemed to be over. That was until the Legislature decided, by Act of 23 March 2019, to grant the right to vote to all “insane” people. The legislator has released citizenship from any condition of capacity – from legal capacity as well as real or natural capacity. We argue that more than a mere evolution, this reform can be analyzed as a revolution in terms of the history and theory of suffrage and citizenship.
Tout au long de l’histoire du suffrage, la figure du fou a exprimé, avec l’enfant, ce qui apparaissait comme la limite radicale de l’extension des droits politiques. Après la suppression des critères d’exclusion de l’argent, du sexe, de la race et dans une certaine mesure de l’exigence de dignité, l’universalisation du suffrage au sein des frontières de la Nation pouvait donc sembler achevée. C’était sans compter sur l’intervention du législateur. Par la loi du 23 mars 2019, celui-ci a octroyé le droit de vote à l’ensemble des « incapables », quel que soit le degré d’altération de leurs facultés cognitives. Le législateur a autrement dit délié la citoyenneté de toute condition de capacité – de la capacité juridique comme de la capacité réelle ou naturelle. La présente contribution vise à démontrer que plus qu’une simple évolution, cette réforme s’apparente à une petite révolution au regard de l’histoire et de la théorie du suffrage et de la citoyenneté.