Dans sa décision du 29 juin 2020, le Conseil d'État répond à une double question : celle, déjà posée, de la possibilité qu'a un agent public de bénéficier de la protection fonctionnelle pour se défendre de son supérieur hiérarchique ; celle, jamais formulée ainsi, de l'applicabilité du principe d'impartialité aux décisions de l'administration prises dans l'exercice du pouvoir hiérarchique.