De la séquestration à la libération, ou du relais de la volonté - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

De la séquestration à la libération, ou du relais de la volonté

Résumé

(Crim. 11 août 2021, no 21-83.172, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03527185, version 1 (15-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03527185 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la séquestration à la libération, ou du relais de la volonté. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 04, pp.837. ⟨halshs-03527185⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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