De la séquestration à la libération, ou du relais de la volonté
Résumé
(Crim. 11 août 2021, no 21-83.172, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03527185
Soumis le : samedi 15 janvier 2022-10:05:55
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03527185 , version 1
Citer
Yves Mayaud. De la séquestration à la libération, ou du relais de la volonté. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 04, pp.837. ⟨halshs-03527185⟩
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