Obligations de l'employeur tenu de s'affilier à une caisse de congés payés : l'influence discrète de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Obligations de l'employeur tenu de s'affilier à une caisse de congés payés : l'influence discrète de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

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Julie Zambau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03528075

Soumis le : lundi 17 janvier 2022-09:21:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

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Dates et versions

halshs-03528075 , version 1 (17-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03528075 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. Obligations de l'employeur tenu de s'affilier à une caisse de congés payés : l'influence discrète de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Droit Social, 2021, 12, pp.1017. ⟨halshs-03528075⟩

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