Loi Climat et résilience : quels outils pour les communes littorales confrontées au risque d'érosion côtière ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Loi Climat et résilience : quels outils pour les communes littorales confrontées au risque d'érosion côtière ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03540017, version 1 (22-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03540017 , version 1

Citer

Nelly Sudres. Loi Climat et résilience : quels outils pour les communes littorales confrontées au risque d'érosion côtière ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 01, pp.16. ⟨halshs-03540017⟩

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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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