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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Loi Climat et résilience : focus sur les nouvelles dispositions de soutien aux énergies renouvelables

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halshs-03540018 , version 1 (28-06-2024)

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  • HAL Id : halshs-03540018 , version 1

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Etienne Durand. Loi Climat et résilience : focus sur les nouvelles dispositions de soutien aux énergies renouvelables. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 01, pp. 26-30. ⟨halshs-03540018⟩
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