CSE d'établissement : reconnaissance et perte de la qualité d'établissement distinct - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2022

CSE d'établissement : reconnaissance et perte de la qualité d'établissement distinct

Résumé

Soc. 9 juin 2021, no 19-23.153, à paraître au Bulletin ; Soc. 9 juin 2021, no 19-23.745, à paraître au Bulletin ; Soc. 20 octobre 2021, no 20-60.258, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03542442, version 1 (25-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03542442 , version 1

Citer

Cyril Wolmark. CSE d'établissement : reconnaissance et perte de la qualité d'établissement distinct. Revue de droit du travail, 2022, 01, pp.50. ⟨halshs-03542442⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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