CSE d'établissement : reconnaissance et perte de la qualité d'établissement distinct - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

CSE d'établissement : reconnaissance et perte de la qualité d'établissement distinct

Cyril Wolmark
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761729
  • IdRef : 103489770
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 9 juin 2021, no 19-23.153, à paraître au Bulletin ; Soc. 9 juin 2021, no 19-23.745, à paraître au Bulletin ; Soc. 20 octobre 2021, no 20-60.258, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03542442

Soumis le : mardi 25 janvier 2022-12:44:50

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03542442 , version 1 (25-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03542442 , version 1

Citer

Cyril Wolmark. CSE d'établissement : reconnaissance et perte de la qualité d'établissement distinct. Revue de droit du travail, 2022, 01, pp.50. ⟨halshs-03542442⟩

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